Month: avril 2015

Le bitcoin, quelle stratégie pour les acteurs ?

BitcoinStratégie

Le jeudi 26 mars 2015, le salon Pay Forum faisait le point sur la monnaie virtuelle, le Bitcoin. Que retenir des interventions ?

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COSI (Communications Systématiques d’Informations) : kesako ?

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Les lois N° 2013-100 du 28 janvier 2013 et N° 2013-672 du 26 juillet 2013 (loi de séparation et de régulation des activités bancaires)  ont créé pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique une obligation de communication systématique d’informations (COSI) à Tracfin (cellule antiblanchiment de Bercy) relative :

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FATCA, la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes gérés à l’étranger

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  1. Qu’est-ce-que la législation FATCA ?

Origine : Dispositif  légal américain adopté en mars 2010 à portée extraterritoriale.

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