Month: juin 2015

Avez-vous entendu parler de FATCA ?

1ereCOUV_FR3

En 2010, le règlement « Foreign Account Tax Compliance Act » est adopté par les élus américains. Il consiste à lutter contre l’évasion fiscale en identifiant les contribuables américains dans les sociétés financières étrangères. Avec ce texte, les Etats-Unis cherchent à optimiser la perception d’impôts dus par les citoyens et résidents américains investissant en dehors du pays et ne déclarant pas les revenus ainsi générés.

Lire plus

La nouvelle loi bancaire au Maroc : une ouverture riche en opportunités pour les banques et les nouveaux intermédiaires financiers

Bank Al-MaghribLa loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en novembre 2014 dite « loi bancaire » a été publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et N° 6340 (Version Française) le 5 mars 2015.

Lire plus

© Copyright SAB2I 2015