LogoMIF21. Le contexte
Suite à la crise financière d’août 2008, la commission européenne a entamé, fin 2009, des travaux en vue de réviser la directive MIF adoptée le 21 avril 2004.

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2. Le cadre juridique
La MIF2 s’appuie sur deux textes :

  • La directive MIF1 révisée (Directive 2014/65/CE), dite MIFID II
    Elle régit les activités des entreprises d’investissement, définit les règles de protection et édicte des exigences minimales en matière de sanctions
  • Le règlement UE concernant les marchés d’instruments financiers (Règlement UE 600/2014), dit MIFIR
    Il traite de l’organisation des marchés, de l’accès au marché européen des établissements de pays tiers et des pouvoirs des autorités de contrôle MIF II = MIFID 2 + MIFIR

3. L’objectif de cette directive révisée
La révision de la directive :
– vise à améliorer le contenu de la transparence pré- et post-négociation,
– élargit le périmètre des instruments financiers (dérivés, obligations, produits structurés,
– introduit une nouvelle catégorie de système organisé de négociation
– renforce la protection des investisseurs.

4. Qui est concerné ?
Les établissements financiers qui opèrent sur le marché des titres, le marché des matières premières et le marché du trading haute fréquence

5. Les principales évolutions ?

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Source : Caceis News n°41 mars 2015

6. Quels sont les impacts ?
Les impacts de la directive vont au-delà des nouvelles dispositions réglementaires
mises en oeuvre.
La MIF 2 va conduire les établissements à réfléchir sur leur modèle d’entreprise au
niveau de la stratégie, de l’offre client, de la tarification, des systèmes, des processus
des contrôles, du contrôle des risques.

7. Dates de contrainte
– La réglementation MIF II entrera en vigueur le 3 janvier 2017 après transposition de nouvelles règles concernant l’élaboration de normes techniques et réglementaires. Certaines contraintes réglementaires sont encore en cours de définition.

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Source : Caceis News n°41 mars 2015

Le calendrier d’élaboration des textes d’application a pris du retard. Des actes
délégués qui doivent préciser certains détails techniques et certains éléments des textes d’application doivent être approuvés par la Commission européenne.
Les normes techniques réglementaires (RTS) sont aussi en attente de publication. Les principales devraient être publiée début octobre et en fin d’année pour la partie
restante.
L’objectif est de finaliser les textes en juin 2016 sachant que les Etats membres sont
tenus de transposer la Directive MIF 2 avant le 3 juillet 2016.

8. Focus sur les exigences en matière de reporting et de transparence
La mise en oeuvre de la MIF 2 va impliquer de la part des établissements financiers un renforcement de leurs infrastructures de données pour répondre aux exigences en termes de reporting, à savoir :
– stockage des données nécessaires à l’information pré et post-trade,
– élargissement de reporting à tous les instruments et aux sous-jacents,
– obligations sur les reportings de transactions intégrant l’identification client, et le LEI des intervenants sur les marchés financiers.
Des consultations et travaux sont en cours au sein de différentes parties prenantes
(AFTI, AMAFI, ESMA).

Sources :
Caceis News n°41 mars 2015
– Ailancy : Présentation de la MIFID 2 et des principaux impacts à l’OCBF
– Revue Banque n° 786 juillet- août 2015
– L’info AMAFI n°121 octobre 2015