MonnaieélectroniqueAfriquesubsaharienne

Depuis maintenant plus de 10 ans, les opérateurs télécom ont trouvé avec la monnaie électronique un nouveau terrain de jeu qui s’est avéré prometteur aussi bien en termes de couverture géographique et fonctionnelle que de revenus. Au début de 2018, un état des lieux s’impose.

En zone UEMOA, le cadre réglementaire a été posé dès le 31 juillet 2006 par la BCEAO, dont l’instruction 01/SP/2006 fixe les conditions d’exercice des activités d’émission et de distribution de monnaie électronique et ce faisant définit les conditions d’obtention de l’agrément d’Etablissement de Monnaie Electronique. Ainsi, toute personne morale dont l’activité principale ou secondaire consiste à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique doit obtenir un agrément en qualité d’Etablissement de Crédit ou d’Etablissement de Monnaie Electronique délivré par la BCEAO.

Le 21 mai 2015, cette première instruction est abrogée par l’instruction 008/05/2015, qui fixe des conditions et modalités d’exercice des Etablissements de Monnaie Electronique plus restrictives notamment en ce qui concerne :

  • l’interdiction faite aux EME d’émettre des « services à crédit à la clientèle »,
  • les transactions en monnaie électronique avec les états non membres de l’UEMOA qui doivent être soumises au respect de la réglementation relative aux relations financières avec l’extérieur,
  • la conformité des EME aux exigences techniques visant notamment à assurer une haute disponibilité de la plateforme, à garantir l’authenticité des transactions et leur non répudiation.

Selon le dernier état de suivi des EME agréés par la BCEAO en date du 28 février 2017, ils sont au nombre de 8 établissements, dont 7 sont des filiales d’opérateurs de téléphonie mobile (Tigo, Orange, MTN, Airtel) et même 3 pour le seul Orange (1 au Sénégal, 1 en Côte d’Ivoire et 1 au Mali).

A noter que chaque établissement de monnaie électronique est adossé à un établissement de crédit partenaire.

Dans la zone CEMAC, le cadre réglementaire relatif à la monnaie électronique désignée « mobile money » a été défini plus récemment par le règlement 01/11 du 18 septembre 2011. Son émission est le privilège des établissements de crédit qui font la demande d’un agrément spécifique à la banque centrale, la BEAC, et ce faisant constituent un fonds de garantie permettant de couvrir les encours de monnaie électronique en circulation. La distribution de la « mobile money » est assurée par les opérateurs de téléphonie mobile qui s’appuient sur une ou plusieurs banques partenaires agréées.

L’établissement de crédit agréé contrôle et garantit l’émission de la monnaie électronique, assure la conformité des opérations avec les lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Les opérateurs télécom gèrent la plateforme technique assurant la tenue des comptes de monnaie électronique et les transactions des utilisateurs.

A l’été 2017, sur une cinquantaine de banques exerçant au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, 12 d’entre elles ont obtenue le droit d’émettre de la mobile money, pour le compte de 6 opérateurs télécom actifs. Parmi les banques disposant de cet agrément, certaines comme la Société Générale ou encore Ecobank au Cameroun n’émettent pas encore de mobile money.[1]

On constate ainsi que les 2 zones économiques ont opté pour des approches règlementaires différentes tout en partageant le même enjeu que la mobile money constitue un outil essentiel d’inclusion financière.

Sources statistiques BCEAO et BEAC 2013 2014 2015 2016
Nombre de souscripteurs de monnaie électronique en zone UEMOA 11 069 154 18 233 444 25 571 883 36 462 265
Taux d’activité* 50,63% 58,76% 38,78% 34,6%
Nombre de points de services en zone UEMOA 44 743 93 621 164 281 183 274
Nombre de porteurs de mobile money en zone CEMAC 3 252 736 7 454 875 8 942 635 12 652 965
Taux d’activité** 10,40% 15,45% 14,29% 21,70%
Nombre total d’accepteurs de mobile money en zone CEMAC 4 531 13 581 17 433 21 079

*Souscripteur ayant mouvementé son compte au moins une fois au cours des 3 derniers mois
** Porteurs ayant effectué au moins une transaction au cours des 30 derniers jours

Cet enjeu se traduit effectivement dans les chiffres observés de part et d’autre depuis 2013, chiffres marqués par la très forte augmentation du nombre d’utilisateurs de monnaie électronique qui atteint en 2016 pratiquement un tiers des 110 millions d’habitants dans les pays de la zone UEMOA .

Dans les pays de la zone CEMAC, on observe un phénomène de rattrapage avec, en 2016, 28% des 44 millions d’habitants, équipés en mobile money.

Mais la montée en puissance rapide de cet instrument a aussi eu pour effet l’identification de plusieurs risques et freins pouvant peser sur un développement pérenne.

  • Risque inhérent à la création monétaire :

Le fait pour la mobile money de se substituer dans les usages à la monnaie fiduciaire a un impact indirect sur la banque centrale. A titre d’exemple, en 2017, M-Pesa a ainsi vu passer 40% du PNB du Kenya en monnaie électronique.

La mobile money a ainsi pour effet de contracter la demande en monnaie banque centrale, avec un effet amplificateur dans la mesure où, selon les réglementations, la mobile money ne fait pas l’objet d’un cantonnement intégral sur un compte ouvert dans un établissement de crédit (75% de l’encours de monnaie électronique en circulation cantonné sur un compte de dépôt à vue en zone UEMOA).

Ce faisant, une fraction de la mobile money convertie par les accepteurs en monnaie fiduciaire ou scripturale échappe ainsi au mécanisme de création monétaire dévolu aux banques.

  • Risque relatif au contrôle des changes :

Ce risque a été particulièrement identifié dans les pays de la zone UEMOA, où des retraits partiels d‘agrément ont été prononcés par la BCEAO, à l’encontre d’Orange Money notamment. Ce service disponible aujourd’hui dans 13 pays d’Afrique et du Moyen-Orient et comptant à lui seul plus de 10 millions d’utilisateurs aujourd’hui, propose un transfert d’argent national et international, y compris entre pays appartenant à des zones monétaires distinctes, induisant une opération de change entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.

Ce type d’opération a été provisoirement suspendu, le temps pour les établissements de monnaie électronique Orange de modifier leurs process en se rapprochant d’une banque locale dans chacun des pays où ils opèrent, pour faire effectuer le change par l’établissement de crédit « donneur d’ordre » avant envoi des fonds à l’établissement de crédit « bénéficiaire ». En 2018, ce service d’Orange Money devrait ainsi pouvoir reprendre.

  • Risque de blanchiment et de financement du terrorisme

Les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme attachés à l’exécution d’opérations de mobile money portent principalement sur les défaillances des systèmes de gestion de ces instruments par les institutions financières et leurs partenaires respectifs.

Ces risques tiennent à l’identification de la clientèle et en particulier la difficulté de vérifier l’authenticité des pièces d’identité présentées à l’ouverture du compte de mobile money, d’une part, et à l’exécution des opérations à chacun des maillons de la chaîne des acteurs et en particulier au contrôle de l’origine des fonds déposés en contrepartie du chargement du compte en monnaie électronique, d’autre part.

  • Freins liés à l’interopérabilité des plateformes techniques de mobile money

Sur le continent africain, le protocole USSD (Unstructured Supplementary Service Data) développé par les opérateurs télécom, assure l’accès mobile à internet au réseau GSM, permettant d’ouvrir des services mobiles aux utilisateurs de téléphones de première génération.

Jusqu’au début des années 2010, cette technologie n’était utilisée que par les opérateurs pour permettre à leurs clients d’effectuer des opérations liées à leur forfait (consultation du solde de temps de communication, …).

Maîtrisant cette technologie qui présente l’avantage d’une couverture large de la population, ils ont pensé à proposer d’autres services monétisables par eux-mêmes, tels que le service de monnaie électronique ou en donnant accès à leur technologie à d’autres prestataires de service comme par exemple le magazine Jeune Afrique qui a développé une version USSD, avec du contenu formaté pour de petits écrans et des mises à jour en temps réel.

Pour faciliter l’accès aux plateformes de plusieurs opérateurs télécom et élargir encore la couverture de population, certains acteurs ont identifié le potentiel économique de proposer une passerelle permettant d’agréger les codes USSD des différents opérateurs mobiles. Ce type de passerelle permet ainsi à un prestataire de service de créer un menu unique et d’y associer les codes USSD de chaque opérateur télécom, sans avoir besoin de négocier avec chacun l’accès à sa plateforme.

Malgré un potentiel de développement qui a fait ses preuves dans les pays d’Afrique anglophone,  peu d’acteurs d’Afrique francophone ont saisi l’opportunité de l’agrégation de services USSD. Citons tout de même Orange qui propose un « store » multi-protocoles, incluant les technos SMS, USSD ou web payment, selon les pays couverts, prenant la forme d’une API gateway complété d’un « portail développeur ».

Globalement, la croissance du PIB réel observé ces dernières années en Afrique et la nécessaire réponse aux besoins d’inclusion financière d’une large classe moyenne est en soi une perspective porteuse pour tous les acteurs.

MonnaieélectroniqueAfrique

Les opérateurs télécom y jouent aujourd’hui un rôle prépondérant. A titre d’exemple, les EME filiales du Groupe Orange détiennent 35,70% de l’ensemble des comptes de monnaie électronique recensés au sein de l’UEMOA, et 50,68% du nombre total de comptes actifs.

D’autres acteurs peuvent également tirer leur épingle du jeu en s’insérant dans la chaîne de valeur en tant que réseau accepteur de mobile money, tel que le pétrolier Total ou Cdiscount dans l’e-commerce.

Au final, qu’il s’agisse de gérer de la monnaie électronique ou de tenir un compte de paiement, les acteurs agréés doivent s’appuyer sur des outils permettant un contrôle des positions de compte en temps réel, afin de rester en conformité avec les différentes réglementations et réduire les risques opérationnels, tout en optimisant des parcours clients intégralement digitaux.

[1] Sources : http://spgabac.org/site/wp-content/uploads/2016/09/les_NMP_face_aux_defis_de_la_LAB_CFT.pdf