Euro

Jonathan Hill, ancien commissaire européen pour les services financiers, a fait le bilan de son action, le 12 juillet dernier, lors d’un discours à l’institut Bruegel. Il revient sur ses années à la tête de l’institution et aux prochaines étapes de réglementation des services financiers par l’Union européenne.

Partisan d’une rationalisation qui prenne mieux en compte les attentes du secteur financier, l’ancien commissaire a insisté sur la nécessité de mieux réguler (‘better regulation’), et de prendre du recul pour améliorer la cohérence entre les multiples réglementations émises ces dernières années.

Voici cinq points à retenir de son discours, pour mieux comprendre les choix du régulateur européen et anticiper les futurs défis réglementaires:

Le choix cornélien entre risque et croissance :

En statuant que ‘sans risque, il n’y a pas de croissance’, le britannique a jeté un pavé dans la mare. Dans le viseur : l’aversion individuelle au risque qui pourrait causer un risque de marché et impacter la stabilité financière globale. Une thèse qui vient conforter l’analyse d’un cabinet de la place, qui a estimé une diminution du Produit Net Bancaire (PNB) de 1,64% à 1,93%[1] des banques françaises soumises à la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) sur les dix prochaines années. Pour la Commission, la diminution du PIB européen serait d’environ 0,15% pour chaque point de pourcentage d’augmentation des ratios de fonds propres (CET1). Impact négatif conjoncturel qui serait ensuite compensé par des gains de PIB après 2019[2].

Simplifier pour mieux régner :

Pour l’ancien commissaire, la réglementation actuelle est trop compliquée, ce qui la rend inaccessible à la majorité silencieuse, alors que seule une poignée d’avocats et d’experts peut la comprendre. C’est un enjeu majeur pour la pérennité de l’Union bancaire. Le manque de clarté dans les références textuelles renforce la défiance des responsables métiers et opérationnels qui doivent remplir ces obligations (FINREP par exemple fait référence à une myriade de textes pour remplir les champs, dont certains remontent à 1978[3]).

Rationaliser et créer des synergies :

La multiplication des réglementations peut entrainer des contradictions dans les objectifs visés. Par exemple, le ratio de levier augmente fortement le coût de la compensation, ce qui est en contradiction avec la réglementation EMIR qui vise justement à… augmenter le nombre de transactions en compensation ! Sur ces points, Jonathan Hill appelle à renforcer les consultations directes pour éviter les ‘tirs croisés’ entre réglementations et à revoir les dispositifs mis en place.  Pour plus de flexibilité, il a ainsi prôné l’exemption d’obligation de compensation pour certains acteurs (contreparties non financières, petits acteurs non systémiques, fonds de pensions, etc.).

Différentiation et principe de proportionnalité :

Les réglementations mises en place ne prennent pas assez en compte la diversité des acteurs. Que ce soit en termes de modèle commercial, profil de risque et taille de l’entité. La revue du CRR[4] devrait se focaliser sur ce point, en particulier en ce qui concerne les exigences prudentielles. L’ex-commissaire a notamment dénoncé l’approche standardisée du risque crédit et de la marge pour risque systémique qui diminue l’avantage compétitif des petites et moyennes banques. Une réflexion sur la simplification du calcul de l’exigence de capital voire une exemption pour les plus petits acteurs – au même titre que pour les banques coopératives pourrait être envisagée afin de prendre en compte les spécificités de chacun.

Réduire la lourdeur des reportings :

Dans l’appel à consultation mené par DG FISMA l’année dernière, plusieurs entités ont mis en avant une certaine inconsistance voire des redondances pour les informations remontées dans les différents reportings (ex. EMIR, MIFID II et la réglementation sur la cession temporaire de titres).  EMIR pourrait ainsi être revu pour éviter les ‘doubles reportings’, en particulier pour les entités non financières. Par ailleurs, si le commissaire se félicite de l’augmentation des échanges de données entre le régulateur national et européen, il s’interroge également sur la pertinence de toutes les données échangées. Là encore, un saut qualitatif semble possible pour optimiser la répartition des tâches et des données entre acteurs (ACPR, BCE, ABE etc.).

Au final, le principal conseil donné par l’ex-commissaire est de légiférer moins et mieux. L’après-crise a vu l’Union bancaire se mettre en place dans un laps de temps très restreint. Cela a permis d’harmoniser les normes prudentielles et de résolution sur un ensemble de pays hétérogènes, ce qui était loin d’être gagné d’avance. Maintenant que le cadre est défini, il est temps d’optimiser les réglementations en vigueur (synergie intertextes, proportionnalité des mesures, affinage des périmètres de reporting, principe de subsidiarité, etc.).

Valdis Dombrovskis (le nouveau patron de DG FISMA) a affirmé vouloir poursuivre dans le sens de son prédécesseur. Mais d’autres défis sont également à l’agenda pour les prochains mois, notamment l’épineux dossier du fonds européen de garantie des dépôts ou la mise en place de l’union des marchés des capitaux. L’été est agité pour le régulateur européen, pas le temps de souffler, and the show must go on!

Pour aller plus loin :

[1] Les banques concernées sont BNPP, CASA, SG et BPCE
[2] Capital Requirements – CRD IV/CRR – Frequently Asked Questions
[3] C’est le cas notamment pour la 4e directive du conseil (78/660/CEE)
[4] Capital Requirement Regulation – Règlement sur les exigences de fonds propres