Author: Veille reglementaire (Page 1 of 2)

Protection des données – RGPD

castle-979597_1280Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : d’une logique de formalités préalables à une logique de conformité

Lire plus

Paiement instantané

paiementinstantane_11x15

1 – Qu’est-ce que c’est ?

C’est un nouvel instrument de paiement disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, résultant d’une compensation interbancaire immédiate ou quasi immédiate de l’opération et du crédit du compte du bénéficiaire avec une demande de confirmation au payeur. (Définition de l’Euro Retail Payment Board (ERPB)

Lire plus

IFRS 9 – une nouvelle évolution réglementaire en 2018 : êtes-vous prêts ?

IFRS9.

Le 24 juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a achevé le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière, en publiant la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

La norme IFRS 9 n’est à ce jour toujours pas homologuée par l’Union Européenne.

Lire plus

AnaCredit : un ensemble de données analytiques de crédit

AnacréditFR

  1. Qu’est-ce que c’est ?

AnaCredit est un projet de la banque centrale européenne (BCE) qui vise à créer une base de données statistiques européennes sur les crédits accordés par les établissements financiers des pays de la zone euro et/ou qui ont rejoint le Mécanisme de Supervision bancaire (MSU).

Lire plus

FINREP européen – reporting financier prudentiel

FINREP

FINREP : FINancial REPorting, crée en 2008, est un reporting comptable consolidé basé sur les normes IFRS. 

Lire plus

MIF II : la directive révisée sur les marchés financiers

LogoMIF21. Le contexte
Suite à la crise financière d’août 2008, la commission européenne a entamé, fin 2009, des travaux en vue de réviser la directive MIF adoptée le 21 avril 2004.

Lire plus

Page 1 / 2

© Copyright SAB2I 2015