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Categorie: Réglementations (Page 1 of 6)

Relevé européen des frais bancaires

Dès 2020, les prestataires de services de paiement devront fournir à leurs clients, une fois par an et à titre gratuit, un relevé des frais encourus ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt pour les services liés à un compte de paiement.

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ESTER, nouvel indice de référence en remplacement de l’EONIA

Le 2 octobre 2019 a été marqué par la première publication de l’Euro short-term rate par la banque Centrale Européenne (BCE). Calculé sur la base des opérations effectivement réalisées le 1er octobre, l’indice s’était établi à -0.549% (code ISIN : EUOOOA2X2A25).

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Le jour d’après… le 14 septembre 2019

Les nouvelles normes issues de la deuxième Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2) – authentification forte et ouverture des données bancaires – sont entrées en vigueur le 14 septembre 2019.

Au lendemain de cette date couperet, un observateur de l’actualité bancaire peut raisonnablement se poser la question suivante : qu’y-a-t-il de nouveau dans mon environnement bancaire quotidien ?

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Comment mieux identifier la clientèle fragile ?

En septembre 2018, les banques se sont engagées à promouvoir l’offre spécifique destinée à la clientèle fragile, tout en améliorant son contenu et limitant ou plafonnant les frais d’incident de paiement et d’irrégularité de fonctionnement[i].

A l’heure d’appliquer ces règles de « bon usage professionnel » à l’égard des personnes en situation de fragilité financière, les banques se trouvent en situation de s’interroger sur la façon d’adapter leur système d’information pour améliorer la détection de ce segment de clientèle.

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Le DPO (Délégué à la Protection des données personnelles) : un nouvel acteur dans la gestion des risques et dans le contrôle interne de la conformité des banques

Depuis le 25 mai 2018, les établissements de crédit ont dû désigner un Délégué à la protection des données personnelles (DPO[1]) pour se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)[2]. Cette nouvelle fonction s’inscrit dans le cadre de l’évolution rapide des nouvelles technologies et usages associés, mais aussi dans la volonté des autorités de contrôle d’installer au sein des organisations un acteur central dans la mise en place de la nouvelle gouvernance de la data.

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Mobilité bancaire

Alors que la mobilité bancaire loi Macron[i] souffle ses deux bougies, de l’avis général, les éditeurs se sont mobilisés et ont « joué le jeu » engageant des investissements importants pour permettre à leurs clients d’être au rendez-vous du 6 février 2017.

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