IFRS9.

Le 24 juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a achevé le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière, en publiant la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

La norme IFRS 9 n’est à ce jour toujours pas homologuée par l’Union Européenne.

1. Introduction

 IFRS : qu’est-ce que c’est ?

 IFRS est l’abréviation d’International Financial Reporting Standards, organisme international de standards comptables internationaux.

Les normes IFRS sont les normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international

IFRS 9 : qu’est-ce que c’est ?

 IFRS 9 est une norme comptable qui porte sur les instruments financiers et qui doit remplacer en 2018 la norme IAS 39 jugée trop complexe et inadaptée.

2. Pourquoi la transition vers IFRS 9 ?

En 2008, à  la suite de la crise financière et à la demande du G20, des travaux ont été initiés pour réviser la norme IAS 39 qui couvrait les instruments financiers.

Cette norme IAS 39, entrée en application le 1er janvier 2001, traitait de la comptabilisation et de l’évaluation des instruments financiers. (Actifs, passifs, dérivés), des opérations de couverture et des règles de sortie de bilan des actifs et passifs financiers.

Cette norme IAS 39 introduisait comme principe générale l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (fair value) ;

Un rapport, daté du 13 octobre 2009, a montré que l’évaluation à la juste valeur a été un facteur mécanique d’accélération de la crise.

Considérée comme complexe et inadéquate vis-à-vis de la réalité pratique d’une gestion d’instruments financiers au sein d’un établissement financier, la norme IAS 39 doit être remplacée par la nouvelle norme IFRS 9 à compter du 1er janvier  2018.

3. Historique

Dans ce contexte de révision de la norme, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié , le 24 juillet 2014, la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

IFRS9_Figure1
Mémoire de Master Comptabilité contrôle Audit de Julien le Parco, Université Paris Dauphine 2011-2012

4. Objectif de la norme IFRS 9

Cette nouvelle norme définit de nouvelles règles en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

  • La norme rassemble dans une norme unique les différentes phases du projet de remplacement de la norme IAS 39.
  • une approche logique et unique pour la classification et l’évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels
  • intégration d’un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers,
  • approche sensiblement simplifiée de la comptabilité de couverture.

5. Que régit l’application de cette norme?

La norme IFRS 9 repose sur trois piliers :

IFRS9_Figure2

  • une approche logique et unique pour la classification et l’évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels,
  • un nouveau  modèle unique de dépréciation des actifs financiers, prospectif, fondé sur les pertes attendues,
  • une approche sensiblement simplifiée de la comptabilité de couverture.

6. Cadre juridique

La norme IFRS 9 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018, avec une phase décisive de mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans les systèmes d’informations en 2016. La norme IFRS 9 n’a pas fait l’objet encore à ce jour d’une homologation par l’Union européenne.

7. Champ d’application

La norme s’applique aux instruments financiers qu’ils soient négociés sur les marchés comptant ou dérivés (hors exception citées dans la norme IAS 39).

8. Pilier 1: Classification et évaluation

–  La classification détermine la façon dont les actifs sont comptabilisés dans les états financiers ainsi que leur évaluation continue.

Les points essentiels du pilier1 à retenir sont :

1.le classement des actifs financiers sous IFRS 9 repose sur l’analyse de deux critères cumulatifs :

  • D’un côté, les caractéristiques intrinsèques de l’instrument financier (SPPI) et de l’autre côté le modèle de gestion mis en œuvre.
  • D’un point de vue opérationnel, cette phase va nécessiter un important travail d’analyse  et de documentation des actifs financiers (problématique des divers produits traités avec leurs caractéristiques et spécificité).
Caractéristiques intrinsèques de l’instrument financier (SPPI)

Par nature, les instruments financiers de capitaux propres génèrent des flux qui ne sont pas SPPI.

Les modalités contractuelles d’un actif financier qui constitue un instrument financier de dette à évaluer au coût amorti ou en juste valeur par OCI doivent donner lieu à des flux de trésorerie qui ne sont seulement que des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû (SPPI = Solely Payment of Principle and Interest).

Ces flux sont cohérents avec ceux d’un contrat de prêt de base (encore appelé « vanille »), dans lequel les intérêts ne représentent que la contrepartie :

  • de la valeur temps de l’argent ;
  • du risque de crédit (ces deux éléments sont typiquement les principales composantes des intérêts) ;
  • d’autres risques (comme le risque de liquidité par exemple) ;
  • des coûts (frais administratifs par exemple) liés à la détention d’un prêt ;
  • de la marge bénéficiaire (qui doit être cohérente avec celle d’un prêt de base).

Les modalités contractuelles donnant lieu à l’exposition à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels sans lien avec ceux d’un contrat de prêt de base (comme l’exposition à des variations de cours d’un instrument de capitaux propres ou d’une marchandise par exemple), ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels considérés comme étant seulement des paiements de principal et d’intérêts sur le principal restant dû.

Cette notion de SPPI remplace en quelque sorte celle de dérivé incorporé pour les actifs financiers. Si les flux de trésorerie d’un instrument financier ne répondent pas à ce critère, il n’est plus possible de décomposer l’opération et de comptabiliser séparément le « dérivé incorporé » à la juste valeur et le contrat hôte au coût amorti. Dans un tel cas, l’ensemble du contrat devra être comptabilisé à la juste valeur par résultat.

Les modèles de gestion

La qualification du modèle de gestion suivi par une entité pour la gestion des actifs financiers joue un rôle fondamental dans le classement des actifs financiers.

La Norme définit deux modèles de gestion relatifs aux actifs financiers :

  • ceux présents au sein d’un modèle dont l’objectif est de les détenir dans l’intention de percevoir les flux de trésorerie contractuels ;
  • ceux détenus au sein d’un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers.

Dès lors que le modèle de gestion applicable à l’actif ne correspond pas à l’un des modèles de gestion IFRS 9, l’actif est classé par défaut dans la catégorie FVPL.

2.En fonction de l’analyse combinatoire des deux critères, la norme IFRS 9 imposera 3 manières d’évaluer un actif,  au lieu de quatre dans IAS 39 (prêts et créances, actifs détenus jusqu’à échéance, actifs évalués à la juste valeur par résultat intrinsèquement ou sur option, et actifs disponibles à la vente :

  • soit les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (Fair Value through Profit and Loss ou FVTPL ou Juste valeur par le compte de résultat),
  • soit les actifs sont valorisés à la juste valeur avec comptabilisation des variations de valeur en capitaux propres (Fair Value through other comprehensive Income ou FVTOCI ou Juste valeur en capitaux propres).Cette catégorie est déclinée en deux sous-catégories :
    • FVOCI recyclable en résultat pour les instruments de dette (à l’arrêté comptable, les changements de juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres. Les gains et pertes y demeurent jusqu’à la dé comptabilisation, date à laquelle ils sont virés en résultat) ;
    • FVOCI non recyclable pour les instruments de capitaux propres (les variations de FV constatées en OCI ne sont pas recyclables en résultat : c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être ultérieurement transférées en résultat. Elles peuvent être transférées en profit ou perte cumulé au sein des capitaux propres. Par conséquent, en cas de vente des actions, aucun profit ou perte n’est comptabilisé lors de la cession. Seuls les dividendes vont au compte de résultat).
  • soit les actifs financiers sont évalués à l’arrêté comptable au coût amorti.

Ci-dessous le cheminement et le questionnement à suivre pour savoir quel type d’évaluation retenir pour un actif financier :

schéma IFRS9

9. Pilier 2 : Dépréciation

La reconnaissance tardive des pertes sur les prêts et autres instruments financiers a été identifiée comme une faiblesse de la norme IAS 39.

IFRS 9 impose un nouveau modèle de dépréciation qui nécessite une reconnaissance plus rapide des pertes prévues.

A chaque date de clôture, l’établissement financier doit procéder à une évaluation des pertes attendues pour un instrument financier pour un montant correspondant aux pertes attendues si le risque de crédit de l’instrument financier a augmenté depuis sa comptabilisation initiale.

10. Comptabilité de couverture

La norme IFRS 9 introduit un modèle pour la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques.

L’objectif de cette comptabilité de couverture est de représenter, dans les états financiers, l’effet des activités de gestion de risques de l’établissement bancaire qui utilisent des instruments financiers pour gérer des risques et qui pourraient affecter le résultat net.

11. Calendrier

La mise en conformité des établissements avec IFRS 9 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2018,  avec une phase décisive de mise en œuvre de la norme IFRS9 dans les systèmes d’informations en 2016.

IFRS 9 sur les instruments financiers devrait être adoptée définitivement par l’Union européenne au premier semestre 2016.

12. Enjeux d’IFRS 9

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 ne s’arrête pas à un projet comptable. Le projet va avoir des impacts sur l’ensemble des métiers et des activités :

  • impacts sur  l’organisation,
  • impacts sur les fonctions Risques et Finance,
  • impacts sur les processus de production de reporting comptables, réglementaires et prudentiels,
  • impacts sur les systèmes d’information et adaptation des process,
  • impacts sur les données (qualité, exhaustivité, historique, délai de production et d’analyse),
  • impact au niveau information et formation : appropriation de la norme,
  • impacts sur le modèle économique de chaque établissement financier,
  • impacts sur la communication financière.

L’année 2016 sera pour les banques l’année des travaux de mise en œuvre et des développements SI.

13. Sources du document & sites

 IFRS 9 – Instruments financiers – Focus IFRS

IAS 39 – Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Mémoire de Master Comptabilité contrôle Audit de Julien le Parco, Université Paris Dauphine 2011-2012

Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière

– www.ifrs.org

– www.focusifrs.com