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1 – Qu’est-ce que c’est ?

C’est un nouvel instrument de paiement disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, résultant d’une compensation interbancaire immédiate ou quasi immédiate de l’opération et du crédit du compte du bénéficiaire avec une demande de confirmation au payeur. (Définition de l’Euro Retail Payment Board (ERPB)

 2 –  Le contexte

Le Conseil européen des paiements (EPC) s’est positionné sur le sujet en présentant le SEPA Credit Transfer (SCT) comme instrument sous-jacent de référence pour développer une solution de paiement instantané.

Le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board- ERPB) a invité le secteur des paiements à soumettre une proposition en vue de concevoir un dispositif pour les virements SEPA instantanés en euros. Cette proposition servira de base au corpus réglementaire qu’élabore actuellement le Conseil européen des paiements.

Un projet de mise en œuvre de l’Instant Sepa Credit Transfer (SCTinst) a été soumis au Conseil des paiements de détail en euros (ERPB) en novembre 2015.

Objectif : développer un système de paiement instantané transfrontalier

  3 – A quoi cela va servir ?

  • Fluidifier les échanges commerciaux.
  • Favoriser l’intégration du marché des paiements européens.

  4 – Les prérequis

  • Nécessité d’une plate-forme centralisée capable de transmettre des transactions en mode individuel, couplée à un système de messagerie, et reliant toutes les banques.
  • Le virement SEPA Credit Transfer semble le plus adapté pour la mise en place d’une solution de paiement instantané.
  • Volonté d’une initiative collective des banques de la place.

   5 – Les bénéfices

  • Permettre le paiement immédiat de personne à personne sur mobile.
  • Réduire les retards de paiement et accélérer le paiement des factures.
  • Faciliter les paiements en urgence.
  • Stimuler le commerce électronique.
  • Faciliter les échanges interentreprises.

   6 – Les contraintes et impacts

  • Inégalité des acteurs européens du paiement face au paiement instantané.
  • Certains pays proposent déjà des solutions de paiement instantané au niveau national, d’autres pas.
  • La mise en place d’une solution au niveau européen va nécessiter une harmonisation et intégration au sein des infrastructures des paiements.
  • De lourds investissements pour les banques et plates-formes de compensation :
    • Adaptation des infrastructures (SI des banques, espaces clients web et mobile).
    • Adaptation des systèmes de comptabilité bancaire.
    • Adaptation des structures en temps réel.
    • Adaptation des infrastructures au volume de transactions.
  • Impacts sur la gestion des liquidités et des risques.
  • Gestion de la fraude.
  • Sécurité : le paiement instantané est irrévocable (identité payeur et bénéficiaire, vérification coordonnées bancaires).
  • Capacité à produire un solde en temps réel.
  • Obligations de contrôles et d’information de la part des prestataires de services de paiement.

   7 – Les jalons du projet

Le conseil européen des paiements doit élaborer les règlements (rulesbooks) et lignes directrices (Guidelines) d’ici novembre 2016.

Il y a eu une consultation publique sur le projet de « scheme rulebook » de l’EPC jusqu’au 10 juillet 2016.

La mise en œuvre du projet est prévue pour novembre 2017.

     8 – Quelques sources