DSP2 - Comprendre la DSP2 - Les objectifs du DSP2


Bien comprendre la DSP2


Si depuis une dizaine d’années, la DSP a déjà été en vigueur, la Directive sur les Services de Paiements 2 ou la DSP2 la remplacera à partir du 13 janvier 2018. Il s’agit en effet d’une disposition toute nouvelle avec une version améliorée de la DSP. La Directive sur les Services de Paiements 2 prend en effet en considération les innovations et les nouvelles technologies concernant les paiements sans oublier les nouvelles possibilités qu’elles présentent. Elle a pour objectif de renforcer davantage la confiance des utilisateurs dans les paiements électroniques.


Les objectifs du DSP2


Les innovations technologiques applicables dans le secteur financier d’une part et l’évolution des besoins et des habitudes des consommateurs d’autre part, mais aussi les mutations des modèles économiques, ont entraîné d’office une remise à jour des systèmes bancaires classiques. Ces derniers doivent en effet s’adapter aux changements afin de rester dans la course. Le DSP mis en place il y a une dizaine d’années avait déjà pour principe et objectifs d’appliquer un cadre juridique harmonisé des services de paiements en Europe.


L’arrivée de nouveaux acteurs dans le monde de la finance, notamment celle des Fintechs et le développement des banques et organismes de paiement dématérialisé et à distance ont imposé une remise à jour de la DSP et de son cadre législatif, d’où la création de la DSP2. Les objectifs de cette dernière sont de favoriser la concurrence entre les fournisseurs de services de paiement, mais également d’optimiser la qualité et la sécurité des prestations aussi bien pour les consommateurs que pour les prestataires.


Les principales modifications apportées par la DSP2


La première directive est devenue inadaptée en raison de l’apparition de nouveaux types de paiements et de services ainsi que l’évolution des paiements électroniques et mobiles.


Les PSP tiers ou Prestataires de Service de Paiement tiers rejoignent les autres acteurs déjà présents sur le marché des paiements dans le cadre de la DSP2. Les prestations d’initiation de paiement et les services d’agrégation de compte sont également deux nouveautés imposant aux banques et autres PSP gestionnaires de comptes d’autoriser l’accès des comptes de leurs clients aux PSP Tiers. L’objectif ici consiste à légaliser et réguler les services proposés par les Fintechs et les prestataires de paiement non bancaires.


Par ailleurs, les dispositions préconisées par la DSP2 devraient encourager les banques classiques à se mettre à l’heure du numérique étant donné qu’elles devront mettre en place des mesures drastiques pour ne pas se faire dépasser par les Fintechs, les PSP tiers et les autres acteurs non bancaires. Un partenariat avec ces derniers devrait permettre d’équilibrer les forces et de garder le contrôle sur la concurrence et asseoir leur position avec un modèle économique adapté.


Qu’en est-il de la sécurité des données bancaires ?


L’uniformisation des services de paiement implique l’optimisation de l’accessibilité des données bancaires des consommateurs ; celles-ci devront être échangées entre les prestataires de paiement et les établissements bancaires ou non bancaires auprès desquels les comptes sont domiciliés. La sécurisation de la circulation des informations devient alors un défi majeur pour les différentes parties.


De plus, les utilisateurs exigent un meilleur confort d’utilisation des services de paiement tout en voulant être assurés de la sécurité de leurs données. C’est d’ailleurs pour cette raison que la DSP2 vise à améliorer la sécurité des échanges de données en plus de la régularisation des opérations réalisées via les institutions financières non bancaires. Les systèmes d’identification et d’authentification seront renforcés.


L’EBA entend imposer l’usage de l’Interface de Programmation Applicative ou API tandis que l’utilisation du « screeen scraping » sera limitée. Enfin, les consommateurs seront protégés des prélèvements non autorisés ou de l’utilisation d’outil de paiement volé, notamment par le remboursement inconditionnel des sommes en cause.


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