établissement de monnaie électronique


L’arrivée des établissements de monnaie électronique dans le monde financier


Le secteur de la finance n’échappe pas à la révolution apportée par les technologies numériques dans le secteur économique. De nouveaux intervenants qui sont les établissements de monnaie électronique émergent rapidement sur le marché si en parallèle, les acteurs financiers historiques subissent aussi une transformation majeure.


La monnaie électronique, nouvel outil économique


Considérée dans les faits comme un équivalent numérique à l’argent liquide, la monnaie électronique est officiellement définie en tant que « valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique ». Il s’agit donc en pratique d’un moyen de paiement que l’on peut utiliser dans le cadre des transactions commerciales et financières courantes.


Habituellement, cette forme d’argent est stockée sur un support électronique comme une carte à puce, un téléphone mobile voire même un porte-monnaie électronique. Les cartes prépayées et les cartes cadeaux sont également des formes courantes.


L’argent peut également être placé sur un serveur à distance accessible par internet, pour l’utiliser, il faudra ouvrir un compte auprès du site. À noter d’ailleurs que l’une des caractéristiques de cette monnaie est qu’elle n’est pas nécessairement liée à un compte bancaire, ce qui rend possible l’activité des établissements de monnaie électronique.


Les avantages de la monnaie électronique


L’engouement général pour ce nouvel outil monétaire est dû à des avantages pratiques non négligeables, en particulier dans le cadre des transactions en ligne.


Avant tout, les opérations sont plus simples et plus rapides à réaliser notamment en raison du fait que le client doit saisir moins d’informations sans oublier l’absence d’un tiers intermédiaire. Dans la pratique, il s’agit donc bel et bien d’un équivalent numérique à l’utilisation de pièces ou billets puisque les unités monétaires sont directement transférées du support détenu par le client à celui du vendeur.


Pour le vendeur, les solutions proposées par un établissement de monnaie électronique éliminent les risques d’impayés. Il faut aussi considérer que le coût d’utilisation est sensiblement plus faible en comparaison des commissions prélevées par les banques pour un paiement par carte.


Plus pratique qu’un chèque, plus rapide qu’un virement et plus sûr que le liquide, la monnaie électronique est ainsi considérée comme le moyen de paiement de l’avenir.


Les acteurs de la monnaie électronique


S'il n'est pas nécessaire d'obtenir le statut de banque pour proposer des unités monétaires numériques, un établissement émetteur de monnaie électronique (E.M.E) doit obligatoirement être agréé par l'organisme de supervision financière. En effet, il doit faire une demande d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité d’établissement de monnaie électronique avant de pouvoir proposer ses services. Ces entreprises sont donc autorisées à émettre la monnaie, mais aussi à fournir les prestations nécessaires à son utilisation, notamment les différentes solutions de paiement commercial.


En plus de la mise à disposition, la gestion et l’émission de monnaie électronique, il est également possible pour une entreprise de fournir uniquement les services de paiement et des services reliés à la monnaie électronique. Ces prestataires spécialisés sont soumis à une réglementation moins stricte que les E.M.E, mais doivent néanmoins respecter les règles prudentielles en vigueur dans le milieu.


Afin de pouvoir gagner la confiance de la clientèle, le système d’information des établissements de monnaie électronique doit être sécurisé. Pour ce faire, ils peuvent mettre en place un dispositif de gouvernance interne solide avec un processus de gestion, de détection et de contrôle efficace.


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