MIF2


La France adopte la nouvelle directive européenne MIF 2


La révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF 2) a été décidée afin d’éviter une nouvelle instabilité financière en Europe et pour mieux protéger la clientèle. Elle vise à renforcer davantage l’encadrement des pratiques et la transparence des produits issus des marchés financiers. Désormais en vigueur en France, cette réforme va ainsi toucher de nombreux acteurs financiers ainsi que des centaines de milliers d’instruments financiers (fonds côtés, ETF, quotas carbone, dérivés, produits structurés, etc.).


Quels sont les objectifs de la révision MIF 2 ?


La crise financière internationale de 2008 (dont les origines se trouvent dans celles des subprimes aux États-Unis) a mis en lumière des dysfonctionnements conséquents concernant les instruments des marchés financiers. Entre autres, le manque de transparence, la mauvaise qualité des informations post-trade ainsi que les défauts de liquidité ont été soulignés comme de sérieuses failles ayant conduit à une expansion globale de la crise et favorisé les impacts auprès des investisseurs finaux. De ce fait, la directive MIF 2 vise à renforcer la transparence sur les différentes étapes de la commercialisation d’un produit financier et le déroulement de l’achat et la vente d’un actif sur les marchés financiers. Cette nouvelle initiative tend également à améliorer le cadre réglementaire en se basant autour de 3 thèmes centraux :

  • la mise en place de structures favorisant la transparence des transactions et la disponibilité d'informations de qualité
  • la refonte des dispositifs règlementaires pour qu'ils s'adaptent plus rapidement aux évolutions du marché
  • le renforcement des pouvoirs des autorités (notamment des instances européennes).

MIF 2 : une stratégie plus efficace


Pour mieux protéger les investisseurs et améliorer l'efficacité du marché, le nouveau cadre définit des exigences spécifiques et notamment :

  • la communication au public des données relatives aux activités de trading
  • la communication des données de transactions aux autorités de réglementation et de surveillance
  • l'obligation du trading de produits dérivés sur des marchés organisés.

En ce qui concerne les instruments financiers, la directive MIF 2 implique une plus grande responsabilité de la part des producteurs et des distributeurs. Ainsi, les concepteurs de produits financiers devront en déterminer clairement les contours (les caractéristiques d’un produit, les risques, l’horizon de placement…) et identifier le canal de distribution qu’ils envisagent de recourir pour les vendre. Un système de validation devra également être mis en place avec des instruments prédestinés à une clientèle cible bien déterminée. Quant aux distributeurs, ils seront dans l’obligation de fournir tous les renseignements utiles sur un instrument et s'assurer que ce dernier s’adapte aux besoins de leurs clients.


La révision visant aussi l'instauration de meilleures conditions de concurrence, elle met l'accent sur des règles plus équitables et universelles :

  • Les critères d'agrément, d'organisation et d'exercice des activités doivent être homogènes et proportionnés
  • les différents paramètres d'opérations (prix, coût, délais, etc.) doivent être harmonisés et établis en référence à des standards communs.

Quels acteurs sont concernés par la directive MIF 2 ?


De nombreux acteurs de la sphère financière voient leurs activités impactées à différents degrés par cette révision du cadre réglementaire. Parmi eux, les établissements financiers sont particulièrement concernés, notamment les entreprises d'investissement opérant sur les marchés de titres, de matières premières et de trading haute fréquence. La directive MIF 2 touche également les sociétés de conseil en investissement (CIF) et de gestion de portefeuille (SGP).


Outre ces intervenants déjà inclus dans la précédente version, il faut noter l'apparition d'une nouvelle catégorie : les prestataires de services de communication de données (PSCD). Les entreprises exerçant ce type d'activités devront désormais obtenir l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.


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